Bien rédiger les mentions légales d’un site
On parle beaucoup des droits qui existent plus ou moins sur Internet. La grande mode et le grand dialogue actuel, c’est la confidentialité sur Facebook mais tout site se doit de respecter certaines règles.
Alors le gros problème d’Internet c’est que c’est un média mondial et de nos jours, il n’existe pas de juridiction mondiale pour contrôler un si grand réseau. Chaque pays a établi ses règles concernant la collecte d’informations faites à partir d’un site Internet.
En France, c’est la CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui s’occupe de tout ça.
Qu’est ce que la CNIL ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique (source CNIL).
Et le gros oubli sur la plupart des sites est la création d’une page qu’on intitule les Mentions Légales. Et pourtant elle contient des données obligatoires qui en cas d’oubli peuvent coûter très cher. J’ai donc essayer dans ce post de débroussailler les indispensables mentions à faire paraître sur un site…
Tags : Droit Internet, Mentions légales, Web







