METTEZ UN PEU DE PIMENT!

Publié : 8 années

Le droit et FB

Je crois que la plupart de mes lecteurs sont inscrits sur le célèbre Facebook… Célèbre site social qui permet de retrouver ces anciens amis et rester en contact avec certains… Mais célèbre aussi pour ses conditions générales d’utilisation qui stipulaient que soit disant « tout ce qu’on mettait sur Facebook (photo, vidéo…) appartenait à l’instant même à Facebook et que ce Facebook même pouvait les garder et en faire bonne usage.
Sauf que ça a grondé dans les couloirs et que depuis le 16 avril dernier, un vote a été lancé et proposé aux utilisateurs de Facebook leur permettant d’accepter de nouvelles conditions…

Je n’étais pas au courant de ce vote, je n’en avais pas entendu parler sur le net jusqu’à ce que je vois en haut dans un petit cadre bleu, une signalétique m’informant que je pouvais voter pour changer les conditions d’utilisation de Facebook.

Étant très curieuse, j’ai cliqué pour lire une petit peu ce qui était noté là dedans !! Déjà première chose, on nous informe que la traduction française est fournie à titre indicatif et que les seuls documents valables et fiables sont ceux écrits en anglais… Super pour nous autres non anglophones, lire un petit texte en anglais c’est jouable mais devoir décrypter un texte sur des conditions de droits !! Miam miam…

Alors petite citation :
2.1 Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d’applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte (sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé).
2.2 Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

// Déjà là j’ai des doutes m’enfin… Donc si je comprends bien, on donne un droit d’utilisation à Facebook tant que nos contenus sont sur leur plateforme… euuuh il est où le respect de la confidentialité là dedans, donc genre je mets une photo de mémé à table et zou il peuvent l’utiliser si ça leur chante ! Est-ce que ça respecte vraiment le droit d’auteur ça ? (nan je crois pas).

Je propose une autre citation parce que j’ai trouvé ça tellement américain :
4. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

4.1 Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
4.2 Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans.
4.3 Vous n’utiliserez pas Facebook si vous vous trouvez dans un pays sous le coup d’un embargo des États-Unis ou mentionné dans la liste « Specially Designated Nationals » du U.S. Treasury Department.

// Les sauveurs américains sont de retour, donc si vous êtes Cubain ou Iranien ou Coréen, ou alors si vous vous connectez depuis l’un de ces pays, interdiction d’utiliser la plateforme… C’est un peu sectaire !! C’est américain quoi !

Allez encore un :
14. Litiges

14.1 Vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook devant les tribunaux d’état et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie. Le droit de l’État de Californie est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de respecter la juridiction des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, dans le cadre de telles actions.

// Ici se pose la juridiction, on est français mais on part du principe que la juridiction sera américaine. Donc adieu, cher droit d’auteur français !! On dit bonjour au copyright américain. Je vais pas expliquer en détail le droit d’auteur français avec le droit moral et patrimonial (si vous voulez tout savoir là dessus je vous enverrai mon mémoire de licence lol) mais bon sachez qu’aux Etats-Unis, il n’y a quasiment que le droit patrimonial (qui sert en gros à définir les reproductions possibles : la vente, la rémunération, la représentation) et il n’y a pas de droit moral (qui permet de faire respecter son oeuvre, de la retirer d’un endroit, refuser de communiquer dessus…).

Enfin bref, je me demande s’il faut voter… Apparemment c’est mieux qu’avant ces conditions d’utilisations mais bon… On est loin du respect de confidentialité !! Alors est-ce qu’on fait le mouton et on vote « oui » pour que ça avance un petit peu et dans ce cas, on approuve la plupart des choses qui sont écrites ? Ou est-ce qu’on vote pas et on continue avec les droits actuels en sachant qu’ils sont pires ?

Cela ne m’empêchera pas de continuer à utiliser Facebook, mais… j’ai l’impression qu’on se fait bien entuber dans l’affaire…

Vous en pensez-quoi ?

7 Commentaires.
  1. tatave dit :

    Comme vous le savez moi j’ai pas facebook et apparament c’est tant mieux. Après pour répondre à la question (si j’étais sur facebook): je pense que je voterai oui car des droits, même américain, c’est quand même mieux que rien du tout.
    J’ai bien aimé quand même « sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé » le but de ce site est justement que tout se partage, donc en gros on a beau le supprimer de notre coté, vu que c’est (plus ou moins) partagé …. ça sera conservé.

    Après c’est que mon point de vue (de non utilisateur de ce site)

  2. Nicozen dit :

    Ma première réaction, c’est de me dire, qu’en tant qu’utilisateur régulier et expérimenté de l’Internet je savais inconsciemment que tout ce qui était « écrit » dans Facebook peut être sujet à litiges et problèmes.
    Ça commence par les données personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc) en gros une sorte de fichage mondiale qui en plus est rempli par les fichés!
    Ensuite il y a le contenu (photo, vidéos, statuts, quizz, etc) qui sert entre autre à la pub.
    La question, n’est pas de savoir s’ils ont le droit — après tout c’est un service qu’on ne nous oblige pas à utiliser et si l’on est pas d’accord on n’a pas s’en servir, mais est-ce que facebook informe suffisamment ses utilisateurs sur les conditions d’utilisation…

  3. Nicozen dit :

    Je pense aussi que chacun, doit être capable de maitriser les contenus qu’il publie sur FB.
    Sachant qu’en dehors des outils marketing mis en place sur la plateforme (je serais de savoir, la rentabilité de ses publicités) il y a aussi les exemples de personnes qui ont perdu leur job à cause de photos publiées.
    Et là, c’est la faute à qui ? Pas seulement à FB…

  4. GéGé dit :

    Tatave >> t’as entièrement raison sur le “sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé”. ça veut donc dire que si y a une photo de Zen bourré qui est ajoutée par quelqu’un, que Zen du coup supprime son compte, la photo reste active parce que c’est quelqu’un d’autres qui l’a mise !! Donc en fait, tu gères que dale !
    En fait c’est con mais ça s’applique à toi Tatave, y a des photos de toi sur nos facebooks ! pourtant tu n’es pas inscrit !

    Zen >> Bé oué mais le truc c’est que tu commences à utiliser Facebook dès 13 ans. Autant dire que tu es un pov’ con d’adolescent. Donc tu prends une cuite à 14 ans, tu mets la photo pour faire le cake ou un de tes amis télécharge cette photo et hop ça s’enregistre ! Et 6 ans après tu cherches un taf et voilà un recruteur tombe sur ça !!
    Y a quand même des recruteurs qui vont regarder ta tête sur facebook et lire ce que tu marques et ce que tu dis… Je le sais, je suis abonnée à un flux RSS d’une boite de recrutement et ils disaient qu’ils utilisaient Facebook pour analyser le profil des gens…

  5. Nicozen dit :

    Il faudrait que soit marquée dès la page d’inscription une mention du genre « attention tout les contenus publiés deviennent la propriété de FB et peuvent un jour vous porter préjudice ».

    Après si tu sais ça, à toi de modérer tes publications ou assumer les conséquences 🙂

  6. tatave dit :

    a 13 ans (pour reprendre l’exemple de GéGé) zen, tu en mesure pas les conséquences, donc t’es tout juste bon à les assumer plus tard 😉

  7. beber dit :

    Étant moi aussi un vieux consommateur de Facebook, je trouve aussi qu’il est difficile de gérer les conséquences que la publication d’images peut engendrer. Car au final ce ne sont pas les photos que l’on publie nous même qui peuvent poser problème car à la suppression du compte même si elles sont sauvegardées chez FB, elles n’apparaissent plus. Ce sont les images que d’autre peuvent mettre en ligne et dans ce cas là si la personne n’est pas réceptrice aux demandes de suppression « amicale » je pense qu’il y a des recours non pas contre FB mais contre la personne, et devant la justice française. Car aprés tout je pense que les autorité française ne voient FB ni plus ni moins que comme un support de diffusion et cela revient donc au même si je pose une affiche de 12m2 en plein centre ville de Tatave complètement bourré …

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