METTEZ UN PEU DE PIMENT!

Publié : 8 années

Bien rédiger les mentions légales d’un site

On parle beaucoup des droits qui existent plus ou moins sur Internet. La grande mode et le grand dialogue actuel, c’est la confidentialité sur Facebook mais tout site se doit de respecter certaines règles.

Alors le gros problème d’Internet c’est que c’est un média mondial et de nos jours, il n’existe pas de juridiction mondiale pour contrôler un si grand réseau. Chaque pays a établi ses règles concernant la collecte d’informations faites à partir d’un site Internet.

En France, c’est la CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui s’occupe de tout ça.

Qu’est ce que la CNIL ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique (source CNIL).

Et le gros oubli sur la plupart des sites est la création d’une page qu’on intitule les Mentions Légales. Et pourtant elle contient des données obligatoires qui en cas d’oubli peuvent coûter très cher. J’ai donc essayer dans ce post de débroussailler les indispensables mentions à faire paraître sur un site…

Logo de la CNIL

Lorsqu’on collecte des données personnelles sur un utilisateur (forum, newsletter, etc.), il y a quelques obligations à respecter :

  • – Préserver la confidentialité des données.
  • – Respecter la durée de conversation des données collectées.
  • – Assurer la sécurité des fichiers et données collectées.
  • – Déclarer authentiquement son identité.
  • – Préciser à quoi vont servir les données.
  • – Obtenir une autorisation de la CNIL si vous collectez des données personnelles qui présentent des risques particuliers d’atteinte aux droits et aux libertés.

En cas de problème, sur l’un de ces points, vous êtes déclaré responsable et les sanctions vont de la belle amende à l’emprisonnement…

Dans ses mentions légales, on va donc songer à :

  • Mentionner l’éditeur du site (personne morale ou physique) et son directeur de publication (nom prénom, adresse, tél/email et autres informations pour une entreprise).
  • Préciser votre déclaration à la CNIL avec votre numéro (si vous en avez eu besoin). Au début, tout site qui collectait des informations sur des utilisateurs devaient faire une déclaration de collecte de données à la CNIL. Aujourd’hui, cette procédure ne concerne que des cas particuliers et les sites d’associations loi 1901 qui possèdent un forum par exemple sont dispensés de déclaration, tout comme les particuliers s’exprimant sur leur site personnel ou blog. Il est donc important de vérifier si l’on est exempté ou pas de déclaration de collecte de données personnelles.
  • Le site www.monsite.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 115896X… Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email au webmaster, ou par courrier à l’adresse postale…
  • Mentionner l’hébergeur de votre site.
  • Adopter une politique de confidentialité.
  • En aucun cas, les données recueillies sur le site www.monsite.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.
  • – Préciser le cadre des propriétés intellectuelles du site (photos, design, etc.).
  • Les contenus du site www.monsite.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Mon entreprise. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Forum des droits sur l’internet.
  • – Ecrire un petit mot sur les Cookies créés lors du passage sur votre site.
  • Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur les forums de discussion et d’accès à la plate-forme de médiation peuvent occasionner l’emploi d’un cookie.
    Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen de la méthode de suppression des cookies proposée par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.
  • – Rédiger un petit paragraphe sur votre responsabilité en cas de problème.
  • Ce site a pour but de XX. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
  • – Certains sites ajoutent un paragraphe sur l’accessiblité pour les personnes handicapées et sur la création de liens hypertextes. A vous de voir si vous voulez les faire paraître…

Ce ne sont que des exemples de rédaction, vous trouverez des centaines de manière de le dire. Il suffit juste de vous renseigner sur de gros sites et de vous inspirer de ce qu’ils ont déjà écrit.

Lorsque vous créez un site, vous pouvez vous aider avec le générateur de mentions légales proposé par la CNIL. En fonction de votre profil, il va vous aiguiller sur les mentions que vous devez obligatoirement précisées sur votre site.

Bien entendu, si vous faites un site e-commerce, ne confondez pas Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV). Rien à voir ! D’ailleurs les CGV sont indispensables pour de la vente en ligne. On les abordera peut-être dans un autre post.

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